Termes et conditions

AVIS IMPORTANTS À NOS CLIENTS

1. Nous vendons des produits contenant des noix, arachides, produit laitier, gluten du soya et autres allergènes, et certains produits peuvent avoir été préparés dans le même environnement que ces allergènes. Nous ne pouvons pas garantir l’absence d’allergène.
   
   
2. Tu es responsable de prévoir une glacière ou tout autre contenant réfrigéré adéquat afin d’assurer la conservation optimale de ta ou tes boîtes durant leur transport du point de cueillette jusqu’à ton lieu de consommation.
   
   
3. Assure toi d'avoir bien validé la date de ta cueillette dans le calendrier avant de confirmer ta commande.
   
   
4. Le frais de livraison de 6,00 $ s'ajoute à la fin. Si ta commande est de plus de 50,00 $ avant taxes, la livraison est gratuite.

TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

À jour : le 10 septembre 2025

Ces termes et conditions de vente (les « Termes et conditions de vente ») consistent en une entente légale entre vous (l’« Usager » ou « vous ») et 9424-8382 Québec Inc. (ci-après « Goûtez Lanaudière» ou« nous » ou « notre ») relative aux conditions associées aux repas préparés, aux articles d’épicerie et autres produits alimentaires (les« Produits ») disponibles pour achat et cueillette aux points de cueillette (le « Service de livraison ») sur le site web www.goutez.ca ou sur tous autres sous-domaines, sites de remplacement, applications web, applications mobiles ou autres plateformes et appareils qui y sont associés (collectivement, le « Site web »).

Goûtez Lanaudière ainsi que tous les services fournis en tout temps et de temps en temps par Goûtez Lanaudière ou au nom de Goûtez Lanaudière (incluant le Service de livraison ou de dépôt) seront collectivement dénommés ci-après le « Service. » Lorsqu’utilisé dans le présent document, le terme « personne(s) » renvoie aux individus et entités.

Les Termes et conditions de vente s’appliquent aux personnes qui achètent les Produits et/ou le Service ou qui accèdent aux Produits et/ou au Service.

Le terme « Commande » ou « Commander » fait référence à toute utilisation du Site Web avec ou sans Compte pour acheter nos Produits et accéder à notre Service.

En accédant au Site web, en créant votre Compte (comme défini ci-bas) et/ou chaque fois que vous passez une Commande (comme défini ci-bas), vous acceptez toutes les termes et conditions énoncées dans ces Termes et conditions de vente. Si à tout moment vous n’acceptez pas, ou ne pouvez pas accepter ces Termes et conditions de vente, vous devez cesser d’utiliser le Service, et ne serez plus en mesure de créer un Compte ou de Commander les Produits ni le Service. Votre utilisation de votre Compte ou votre accès au Service après quelques modifications ou mises à jour à ces Termes et conditions de vente signifiera votre acceptation de la révision des Termes et conditions de vente.

Veuillez également réviser attentivement les Conditions d’utilisation du site web. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation du site web ou à la Politique de confidentialité, vous ne pouvez pas accéder au Site web.

Accéder au Site web, aux Produits et au Service

En passant une Commande de Produits depuis le Site web, vous confirmez avoir l’âge légal pour accepter les Termes et conditions de vente, que vous reconnaissez être lié par les Termes et conditions de vente et que vous consentez aux Termes et conditions de vente. Vous confirmez que si vous passez une Commande au nom d’une organisation ou d’une compagnie, vous avez l’autorité légale de lier quelques organisations ou compagnies que ce soient à ces Termes et conditions de vente.

Vous ne pouvez pas ouvrir un Compte ou Commander des Produits du Site web si : (i) vous n’acceptez pas ces Termes et conditions de vente ; (ii) vous n’avez pas l’âge de la majorité ; (iii) il vous est interdit d’accéder au Site web ou d’utiliser le Site web ou son contenu, ses Produits ou le Service par la loi en vigueur ou (iv) vous requérez la livraison des Produits hors du Québec

Dans le processus de création de votre compte et/ou de la confirmation de votre Commande sans Compte, le Site web vous invitera à fournir votre code postal afin de vous confirmer si les Produits

et le Service sont offerts dans votre région. Les Produits et le Service sont offerts aux particuliers et aux entreprises. Veuillez noter que Goûtez Lanaudière peut agréer à des Termes additionnelles à celles énoncées dans le présent document par le biais d’une entente écrite.

Pour acheter les Produits et accéder au Service, vous pourriez être requis de créer un Compte (comme défini dans les Termes et conditions du Site Web) sur le Site web et ensuite vous connecter à votre Compte sur le Site web.

Pour chaque Compte et/ou lorsque vous passez votre Commande, vous accédez au Site web et fournissez votre adresse courriel ainsi que le code postal de la localisation où vous voulez que les Produits vous soient livrés au point de cueillette que vous sélectionné.

Ensuite, vous choisissez les Produits que vous voulez qu’on vous livre conformément aux différentes sélections offertes sur le Site web.

Vous fournissez par la suite vos informations de paiement, et quand vous soumettez cette information, vous recevrez un courriel de confirmation de notre part accusant la réception de votre Commande et contenant le détail de tous tarifs applicables ainsi que du moment et du lieu de la cueillette des Produits que vous avez sélectionnés.

Chaque Commande sont sujettes à être acceptée par Goûtez Lanaudière, et nous vous informerons de l’acceptation de votre Commande par courriel. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter quelques Commandes que ce soient, à notre discrétion.

Veuillez noter que chaque fois que vous soumettez votre Commande, cela confirme que vous acceptez ces Termes et conditions de vente avec Goûtez Lanaudière ainsi que toutes les obligations qui en découlent, comme énoncé dans le présent document.

Une fois que nous acceptons votre Commande, vous ne pouvez plus modifier votre sélection pour votre Commande.

Nous spécifierons dans votre acceptation de votre Commande une date butoir pour votre prochaine livraison planifiée (la « Date butoir. »).

Prix et paiement

Général

Le prix des Produits et les frais de livraisons, si applicables, seront mentionnés sur le Site web et dans l’acceptation de chaque Commande. Nous ne sommes pas responsables de toutes erreurs de tarification, de typographie ou de toutes autres erreurs se glissant dans nos offres et nous nous réservons le droit d’annuler toutes Commandes contenant de telles erreurs.

Le prix des produits inclut les taxes, si applicables.

Le prix des Produits et les frais de livraison, si applicables, sont susceptibles de changer en tout temps, mais les changements n’affecteront pas les Commandes passées.

Veuillez consulter acceptation de Commande ainsi que les informations indiquées lorsque vous passez à la caisse pour plus de détails sur la tarification et les taxes, si applicables, pour chaque

Commande.

Modes de paiement

Le paiement pour les Produits et le Service peut être effectué par carte de crédit Visa et Mastercard. Nous nous réservons le droit de changer les modes de paiement que nous acceptons en tout temps.

Déclarations et garanties relatives au paiement

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de paiement que vous fournissez sont véridiques, justes et complètes, (ii) que vous êtes dûment autorisé à utiliser la carte de crédit en question pour votre transaction, (iii) que les frais encourus par vous seront honorés par votre compagnie de carte de crédit et (iv) que vous paierez les frais encourus par vous au prix affiché, incluant toutes taxes, si applicables.

Nous déclinons toute responsabilité de conclure toute transaction ne pouvant pas être autorisée par notre processeur de paiements, notamment, mais non exclusivement, pour cause de fonds insuffisants sur votre carte de crédit. Si une telle situation se présente, vous recevrez un message d’erreur et la transaction sera refusée et annulée. De plus, il est possible que l’on suspende votre Compte et/ou que nous vous contactions pour vous demander d’entrer une carte de crédit alternative à votre Compte. Toute suspension ne vous dégage pas de l’obligation de payer tous les frais qui nous sont dus.

Livraison et cueillette

De manière générale, Goûtez Lanaudière utilise des tierces parties pour le Service. Par conséquent, tous les Produits livrés dans le cadre du Service sont livrés conformément à un contrat d’expédition en vertu duquel la propriété et le risque de perte des Produits vous sont délégués une fois que les produits arrivent au point de cueillette.

La livraison sera effectuée à l’adresse du point de cueillette que vous avez sélectionné dans votre Commande.

Bien que Goûtez Lanaudière s’efforcera de livrer les Produits conformément aux moments de livraison mentionnés dans votre Commande, quand cela ne sera pas possible, Goûtez Lanaudière vous en informera aussitôt et vous informera du nouveau moment de livraison prévu.

Veuillez noter que tous délais et dates d’expédition sont des estimations et les délais de livraison réels peuvent varier en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains peuvent être hors de notre contrôle.

Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer vos Produits, nous vous émettrons un crédit correspondant au prix d’achat de cette Commande applicable.

Nous considérons les Produits livrés à l’arrivée au point de cueillette et nous renonçons à la garde des Produits conformément aux instructions de spécifiées dans votre Compte Goûtez Lanaudière ou dans l’acceptation de votre Commande.

Il est de votre entière responsabilité de vous rendre au point de cueillette dans le délai maximum

indiqué lors de votre Commande. Le respect des heures d’ouverture du point de cueillette est de votre responsabilité ainsi que toute autre règle demandée par le marchand du point de cueillette.

Veuillez avoir en main le détail de votre Commande incluant le numéro associé.

Une fois que vous avez récupéré votre Commande, vous êtes responsable de l’inspection de tous les produits reçus pour tout dommage ou autre problème résultant de leur livraison. Vous êtes responsable de déterminer la fraicheur des Produits que vous recevez. Si les produits ne sont pas frais lors de leur livraison, veuillez nous en informer et nous traiterons le problème conformément à notre « Politique de retour » détaillée dans le présent document.

Si vous Commandez de l’alcool, vous attestez avoir l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans la région où l’alcool est livré et ne pas Commander d’alcool pour une personne n’ayant pas atteint l’âge légal dans l’administration applicable. Vous reconnaissez et acceptez que les fournisseurs et le marchand du point de cueillette pourraient vous demander de présenter une pièce d’identité avec photo valide délivrée par le gouvernement qui correspond au nom indiqué sur la Commande et qui prouve votre âge au fournisseur et que le destinataire n’est pas en état d’ébriété à la réception de la livraison. Si vous êtes incapables de respecter ces conditions à la satisfaction du fournisseur ou du coursier, les boissons alcoolisées pourraient être retenues et tout remboursement lié à cette retenue sera effectué à la discrétion de nous ou le fournisseur

Manipulation des produits et sécurité alimentaire

À la suite de la cueillette des Produits, la condition et la consommation des Produits sont à vos propres risques et périls, et vous êtes entièrement responsable de laver, manipuler, préparer, stocker, cuisiner, utiliser et consommer les Produits de manière adéquate et sécuritaire et selon les instructions reçues par Nous.

Goûtez Lanaudière décline toute responsabilité pour toute action ou inaction de ces tiers et/ou de ses agents et pour tout retard ou perte de quelque nature que ce soit survenant pendant qu’un envoi est sous garde ou sous contrôle d’un tiers.

Nos boîtes n’incluent aucune réfrigération interne. Vous devez prévoir un système de réfrigération entre le point de cueillette et votre domicile.

À la réception et à la suite de l’inspection de tous Produits livrés, vous devez immédiatement réfrigérer tous les articles périssables et êtes responsable de suivre les instructions de réfrigération, de sécurité alimentaire, de manipulation sécuritaire des aliments et les recommandations de consommation alimentaire pour les groupes à risque (c.-à-d. les femmes enceintes, les jeunes enfants, les personnes âgées et les personnes atteintes de système immunitaire affaibli) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour réduire les risques de maladies d’origine alimentaire.

Nous vendons des produits contenant des noix, produit laitier, gluten du soya et autres allergènes, et certains Produits peuvent avoir été préparés dans le même environnement que ces allergènes. Bien que nous veillions à ce que l’information que nous fournissons au sujet de chaque produit affiché sur le Site web soit à jour et que nous consultions régulièrement nos partenaires au sujet de

leurs pratiques de transformation des aliments, veuillez noter que nous ne pouvons pas garantir l’absence d’allergène.

Veuillez noter qu’en tous cas, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de désactiver votre Compte sans donner la raison de notre décision ou vous refuser l’accès à notre Service dans le futur. Goûtez Lanaudière se réserve également le droit de suspendre ou de désactiver votre Compte à tout moment si vous enfreignez ces Termes et conditions de vente ou pour tout autre raison considérée comme grave, et ce, à notre entière discrétion.

Veuillez noter que la description ou la disponibilité des Produits est précision dans les sections respectives du Site web et qu’elles sont sujettes à changer sans préavis. Bien que les Produits sur le Site web soient présentés avec le plus de justesse possible, la représentation par le biais de photos, d’images, de couleurs, de sons ou de tout autre moyen est à titre référentiel et n’implique aucune garantie quant aux caractéristiques du Produit acheté. Les caractéristiques du Produit choisi seront précisées lors du processus de passation de Commande.

Politique de retour

Si vous êtes insatisfait d’un Produit que vous recevez ou que vous avez des raisons de croire qu’un Produit reçu n’est pas propre à la consommation, veuillez nous contacter à l’adresse courriel [email protected], ou en utilisant tout autre moyen de nous rejoindre énoncé sur le Site web. Nous examinerons dès lors la situation et pourrions, à notre discrétion, un crédit pour votre prochaine Commande. Pour déterminer si un crédit se doit d’être fourni, nous pourrions vous demander certaines informations, notamment, mais non exclusivement, des preuves photographiques du Produit en question. Vous êtes responsable de l’inspection des articles une fois livrés pour tout dommage ou problème, notamment, mais non exclusivement, relatif à la fraicheur des Produits reçus, comme énoncé dans la section « Livraison » du présent document.

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LE SITE WEB, SON CONTENU, SES FONCTIONS AINSI QUE TOUS INFORMATIONS, PRODUITS ET SERVICES OFFERTS PAR LE SITE WEB (INCLUANT LES PRODUITS ET LE SERVICE) SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, GOÛTEZ LANAUDIÈRE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE TITRE, DE VALEUR MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DÉRIVANT DE PRATIQUES COMMERCIALES OU DE TERMES D’EXÉCUTION.

GOÛTEZ LANAUDIÈRE NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB NI SON CONTENU SERA COMPLET, EXACT, OPPORTUN, ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. TOUTES LES INFORMATIONS PRÉSENTÉES SUR CE SITE SONT SUSCEPTIBLES DE CHANGER SANS PRÉAVIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DONC CERTAINES DES EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-HAUT POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les garanties, les indemnités et les recours (dans la mesure où ils s’appliquent) énoncés dans ces Termes et conditions de vente sont exclusifs et

remplacent tous autres garanties, indemnités et recours (ou autres droits similaires offerts en vertu de la loi applicable ou autrement), exprès ou implicites, soit en fait ou par exercice de la loi, des statuts, des déclarations personnalisées, orales ou écrites ou autres, notamment, mais non exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande, de disponibilité, de performance, de compatibilité, d’aptitude à une fin particulière, de qualité, de correspondance aux descriptions et d’absence de contrefaçon, toutes expressément exclues par la présente.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable également, Goûtez Lanaudière, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs n’encourent, en aucun cas, la responsabilité, qu’elle soit basée sur un contrat, un délit, un quasi-délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autrement, pour tous dommages accessoires, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs, ou pour perte de revenus ou de profits, perte d’affaires ou de bonne volonté, perte ou corruption de, ou accès non autorisé à, ou divulgation d’informations ou de données ou autre perte financière découlant de ou en connexion avec l’utilisation, la performance, la panne ou l’interruption (comme applicable) des Produits, du Service ou du Compte ou de tout autre service offert par Goûtez Lanaudière ou autrement mentionné dans le présent document, qu’elle soit prévisible ou non, et ce, même si la société a été avisée de la possibilité de tels dommages. Dans le cas où Goûtez Lanaudière sera tenue responsable de vous payer pour des dommages, la responsabilité cumulée totale de Goûtez Lanaudière envers vous en vertu de ces Termes et conditions de vente se limitera au prix payé par vous pour les Produits et le Service pour la dernière Commande passée dans votre Compte. Ces limitations de responsabilité ne seront pas affectées si un recours prévu manque à son objectif essentiel.

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Goûtez Lanaudière, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, notamment, mais non exclusivement, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de quelque manière que ce soit de votre accès ou à votre utilisation des Produits, du Service, de votre ou de toute information affichée ou communiquée par vous sur le Site web ou tout autre forum.

Toutes correspondances que vous nous adressez doivent être envoyées à Goûtez Lanaudière à l’adresse suivante [email protected]

Nous pourrions vous envoyer une correspondance à l’adresse courriel ou à l’adresse postale que vous nous avez fournie lors de la passation d’une Commande ou comme énoncé ci-haut dans la section « Communication écrite. » Les correspondances seront considérées comme dûment reçues et signifiées immédiatement lorsqu’ils sont publiés sur notre Site web, 24 heures après l’envoi d’un courriel à la date d’envoi d’un courrier quelconque.

Pour prouver la remise de la correspondance, il sera suffisant de prouver, dans le cas d’une lettre, que cette dernière a été correctement adressée, timbrée et envoyée par la poste et, dans le cas d’un courriel, que ce dernier a été envoyé à l’adresse courriel spécifique du destinataire.

Force majeure

Nous ne serons tenus responsables d’aucun délai ou défaillance dans l’accomplissement d’une de nos obligations en vertu d’un contrat, qui serait causé par des évènements hors de notre contrôle (« Évènement de force majeure »).

Un Évènement de force majeure consiste en tout acte, évènement, non-survenance, omission ou accident dépassant notre contrôle et inclut notamment, mais non exclusivement, tout grève, confinement ou autre action industrielle ; trouble civil, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ; feu, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie, pandémie (comme la pandémie de 2019 du nouveau coronavirus [COVID-19] et ses variants), tsunami et toute autre catastrophe naturelle ; impossibilité d’utiliser les voies ferrées, l’expédition par bateau, les avions, le transport motorisé ou tout autre moyen de transport public ou privé ; impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; et acte, décret, lois, règlement ou restriction de tout gouvernement.

Nos obligations découlant de ces Termes et conditions de vente sont suspendues pour la période pendant laquelle l’évènement de force majeure persiste, et nous bénéficierons d’une prolongation de délai pour l’exécution du contrat, correspondant à la durée de cette période. Nous nous efforcerons de mettre fin à l’Évènement de force majeure ou de trouver une solution grâce à laquelle nous pourrons réaliser nos obligations contractuelles en dépit de l’Évènement de force majeure.

Modifications

Nous pourrions modifier les Termes et conditions de vente, totalement ou partiellement, à tout moment, et ce, sans préavis. La version la plus à jour des Termes et conditions de vente sera publiée sur le Site web et il est de votre ressort de réviser les Termes et conditions de vente et de vous assurer que vous acceptez la version la plus récente de ces dernières avant de passer une Commande pour tous Produits ou d’accéder au Service (notamment, mais non exclusivement, la création de votre Compte ou l’accès à votre Compte). Toute modification des Termes et conditions de vente sera en vigueur aussitôt qu’elle sera publiée sur le Site web. Votre utilisation continue de votre Compte et/ou la passation continue de Commandes après toute modification aux Termes et conditions de vente impliquent votre consentement à ces changements.

Dispositions générales

Les Termes et conditions de vente sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada qui y sont applicables. Les parties se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux du district de Joliette, province du Québec, et reconnaissent leur compétence.

Vous ne pouvez pas céder ou autrement transférer les Termes et conditions de vente ou l’un de ses droits ou obligations en vertu du présent document à un tiers quelconque sans notre consentement écrit préalable, lequel est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation de votre part ne peut vous dégager de quelconque obligation en vertu des Termes et conditions de vente. Sous réserve de ce qui précède, les Termes et conditions de vente lieront vous et nous et nos successeurs et ayants droits respectifs, seront exécutoires par vous et nous et nos successeurs et ayants droits respectifs, et s’appliqueront au profit de vous et nous et nos successeurs et ayants droits respectifs. Goûtez Lanaudière sera autorisée à céder les Termes et conditions de vente à un tiers sans requérir

votre consentement.

Le fait pour nous d’exercer ou de ne pas exercer, ou d’avoir un retard dans l’exercice de tout droit ou de tout recours découlant de ces Termes et conditions de vente ne constitue pas une renonciation de notre part à ce droit ou à ce recours, et aucune exécution unique ou partielle de tout droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu du présent document n’empêche l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Ces Termes et conditions de vente ainsi que tous les documents qu’elles mentionnent expressément consistent en l’entente complète entre vous et Goûtez Lanaudière, et remplacent toute discussion, correspondance, négociation ou entente précédente entre vous et nous portant sur l’objet de la présente entente.

Nous reconnaissons chacun que, en acceptant ces Termes et conditions de vente, aucun de nous ne recourra à une déclaration ou une garantie (qu’elle soit faite innocemment ou négligemment) qui n’est pas énoncée dans le présent document, ou à laquelle le présent document ne réfère pas. Chacun de nous acceptons que notre seule responsabilité à l’égard des déclarations ou garanties énoncées dans le présent document (qu’elles soient faites innocemment ou négligemment) sera pour la rupture du contrat. La présente clause ne limite ou n’exclut aucunement toute responsabilité pour fraude.

Rien dans ces Termes et conditions de vente ne constitue un partenariat ou une coentreprise entre vous et Goûtez Lanaudière.

Si toute modalité ou disposition de ces Termes et conditions de vente est invalide, illégale ou inapplicable dans une quelconque juridiction, pareille invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera aucune autre des termes et dispositions de ces Termes et conditions de vente ou n’invalidera ni ne rendra inapplicable toute modalité ou disposition dans toute autre juridiction.

Rien de ce qui est énoncé dans ces Termes et conditions de vente et rien de ce à quoi ces Termes et conditions de vente ne réfèrent ne peut être interprété comme donnant à toute autre personne que les parties impliquées dans ces Termes et conditions de vente quelque droit, recours ou réclamation équitable en vertu de cette Entente et de ses dispositions, à l’exception de (i) la société mère, des filiales et des sociétés affiliées de Goûtez Lanaudière et de (ii) ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs, lesquels peuvent tous bénéficier entièrement de toutes décharges, et exclusions et limitations de responsabilité, et tous autres droits et recours décrits dans ces Termes et conditions de vente dont ils peuvent ou pourraient bénéficier.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Termes et conditions d’utilisation du site web

À jour : le 10 septembre 2025

Ces Termes et conditions d’utilisation du site web www.goutez.ca consistent en une entente légale entre vous (l’« Usager » ou « vous ») et 9424-8382 Québec inc. («Goûtez Lanaudière », « nous » ou « notre. »)

Les Termes et conditions énoncées dans le présent document ainsi que tout autre document et/ou modalité qu’il inclut par référence (collectivement, ces « Ces Termes et conditions d’utilisation du site web, ») régissent votre accès et votre utilisation du site web www.goutez.ca_ou de tous autres sous-domaines, sites de remplacement, applications web, applications mobiles ou autres plateformes et appareils (« Site, ») incluant tous contenu, fonctions ou services offerts sur et par le Site qui y sont associés (collectivement, en incluant le Site, « Site web»).

EN UTILISANT LE SITE WEB GOUTEZ LANAUDIERE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CES TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB ET À VOUS Y CONFORMER.

En utilisant le Site web, vous déclarez et garantissez avoir l’âge légal de la majorité pour être lié à un contrat avec nous et que vous satisfaites toutes les exigences d’éligibilité énoncées dans le présent document.

Ces Termes et conditions d’utilisation du site web régissent l’accès et l’utilisation du Site web et de toute fonction qui y est relative, et nous autorisent à fournir les produits et services disponibles par le biais du Site web.

Pour les Termes et conditions applicables régissant les achats faits en ligne ou les services reçus par le Site web, veuillez consulter les Termes et conditions de vente.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour ces Termes et conditions d’utilisation du site web de temps en temps. Toute modification des Termes et conditions de vente sera en vigueur aussitôt qu’elle sera publiée sur le Site web et s’appliquera à tout accès au Site web ainsi qu’à son usage continu. Vous acceptez de réviser périodiquement les Termes et conditions d’utilisation du site web dans le but d’être à l’affut de toute modification et votre utilisation continue du Site web et de votre Compte implique votre acceptation de ces modifications.

Les informations et les documents sur ce Site web, et le Site web lui-même à, peuvent être changés, retirés ou fermés à tout moment, à notre entière discrétion et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque raison, le Site web est entièrement ou partiellement restreint aux usagers ou non-disponible à tout moment et pour toute période de temps. Votre usage du Site web, configuration du compte et sécurité.

Pour utiliser toutes les parties Site web et les produits et services qui y sont fournis, il pourrait être requis que vous créiez un compte sur le Site web (le « Compte »). La responsabilité de la gestion de votre Compte, de votre mot de passe et de la confidentialité de votre mot de passe revient à vous seul.

Vous acceptez que vous soyez responsable de toute activité se déroulant dans votre compte ou par le biais de l’utilisation de votre mot de passe par vous-même ou autrui. Cela inclut les paiements et achats effectués par le biais de votre Compte. Si vous croyez qu’une tierce partie a obtenu ou deviné

votre mot de passe, veuillez utiliser la fonction de réinitialisation de votre mot de passe sur le site web aussitôt que possible pour obtenir un nouveau mot de passe ou contacter le service à la clientèle. Tout identifiant, mot de passe ou toute autre information choisie par vous ou fournie par vous, selon nos procédures de sécurité, se doivent d’être traités comme étant confidentiels, et vous ne devez pas les révéler à quelque personne ou entité. Vous devez faire preuve de prudence lorsque vous accédez à votre compte depuis un ordinateur public ou partagé afin qu’autrui ne puisse voir ou prendre note de votre mot de passe ou autres informations personnelles

Nous nous réservons le droit en tout temps et de temps en temps de fermer ou de désactiver votre compte, nom d’usager, mot de passe ou autre identifiant, qu’il soit choisi par vous ou fourni par nous, à notre entière discrétion et pour n’importe quelle raison, incluant quelque violation de toute disposition de ces Termes et condition d’utilisation du site web.

Il vous est interdit de tenter de contourner ou de violer la sécurité de ce Site web, incluant, mais sans limiter : (a) accéder à du contenu ou des données qui ne vous sont pas destinés ; (b) tenter de violer ou violer la sécurité et/ou les mesures d’authentification qui ne sont pas autorisées ; (c) restreindre, perturber ou désactiver le service aux usagers, hôtes et réseaux ; (d) reproduire illicitement l’entente du paquet TCP/IP ; (e) perturber les services du réseau ou autrement perturber l’habileté du propriétaire du Site web à contrôler le Site web; (f) utiliser tout robot, araignée, ou autre dispositif automatique, procédure ou moyen d’accéder au Site web pour tout but, incluant contrôler ou faire des copies du matériel sur le Site web ; (g) introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malicieux ou technologiquement nuisible ; (h) attaquer le Site web par attaque de déni de service, attaque de déni de service distribuée, surchargement, inondation ou bombardement de courriels, ou pannes ; et (i) autrement tenter d’interférer avec le bon fonctionnement du Site web.

Droits de propriété intellectuelle et propriété

Vous comprenez et acceptez que le Site web et tout son contenu et ses fonctions, notamment, mais non exclusivement, tous informations, logiciels, codes, données, textes, affichages, graphiques, photographies, images, vidéos, audios, musique, diffusions, design, présentation, mise en page, arrangement et mise en page du site web et de l’application mobile , sont la propriété de Goûtez Lanaudière, de ses concédants, ou des fournisseurs de ce matériel, et sont protégés par toutes les lois sur la propriété intellectuelle, incluant, sans limitation, les droits d’auteur, la marque déposée, les brevets, les secrets de fabrication, ou tout autre droit relatif à la propriété intellectuelle.

Le nom de Goûtez Lanaudière, toutes ses marques déposées, le logo de Goûtez Lanaudière et tous noms, logos, noms de produits et de service, designs, images et slogans qui y sont reliés sont des marques déposées par nous, nos filiales et de ses concédants. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite de Goûtez Lanaudière. Les autres noms, logos, noms de produits et de service, designs, images et slogans mentionnés ou apparaissant sur le Site web sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation de ces propriétés, sauf si expressément autorisé, constitue la violation des droits de propriété du propriétaire et peut être une violation de loi fédérale ou d’autres loi et pourrait assujettir le contrevenant à des actions légales.

Goûtez Lanaudière vous accorde par la présente un droit d’accès personnel, non transférable, non exclusif, révocable et limité du Site web pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Sauf pour la licence limitée qui vous est explicitement accordée sous les présentes Termes et conditions d’utilisation du site web, aucun droit sur la propriété intellectuelle de Goûtez Lanaudière ne vous est accordé.

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Conditions d’utilisation et soumissions d’utilisateur

Vous acceptez comme condition d’accès et d’utilisation que vous ne pouvez utiliser le Site web que pour des fins légitimes et conformes à ces Termes et conditions d’utilisation du site web.

Les standards de contenu énoncés ci-bas s’appliquent à tout contenu, matériel ou information que vous soumettez, publiez, affichez ou transmettez (collectivement « soumettre ») sur le Site web, à d’autres utilisateurs ou autres personnes (collectivement, les « Soumissions d’utilisateur ») ainsi que toute les Fonctions interactives. Toutes les Soumissions d’utilisateur doivent être conformes à toute loi ou régulation fédérale, provinciale, locale et internationale applicable et à toute condition de service.

Sans limiter ce qui précède, vous garantissez et acceptez que votre utilisation du Site web et que toute Soumission d’utilisateur ne va pas a) Violer de quelque façon toute loi ou régulation fédérale, provinciale, locale et internationale, incluant, sans s’y limiter, toutes les lois concernant l’exportation de donnés ou de logiciels, les brevets, la marque déposée, les secrets de fabrication, les droits d’auteur ou toute autre propriété intellectuelle, les droits légaux (incluant les droits de publicité ou de protection de la vie privée d’autrui) ou contenir tout matériel duquel pourrait découler toute responsabilité civile ou criminelle sous les lois et régulations applicables ou qui autrement serait en conflit avec ces Termes et conditions d’utilisation du site b) Violer de quelque façon les conditions d’utilisation de tout site web tiers qui serait lié au Site web, incluant, sans s’y limiter, tout site web de réseaux sociaux de tierce partie c) Inclure, fournir ou appuyer toute information fausse, erronée ou trompeuse.

Surveillance du site et exécution, suspension et résiliation

Goûtez Lanaudière a le droit de poser les actions suivantes (collectivement « Activité de gestion ») sans prédisposition ou préavis :

● Retirer ou refuser la publication de toute Soumission d’utilisateur sur le Site web pour quelque raison que ce soit et à notre entière discrétion ;

● Poser ce type d’actions par rapport aux Soumissions d’utilisateur en tout temps lorsque nous le jugeons approprié ou nécessaire à notre entière discrétion, notamment, mais non exclusivement, quand il y a violation des exigences pour le Site web et les Soumissions d’utilisateur énoncées dans ces Termes et condition d’utilisation du site web ;

● Poser les actions légales appropriées, incluant, sans s’y limiter, le référencement vers les autorités policières ou régulatrices ou la notification de la partie affectée de tout usage interdit ou illégal du Site web. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer entièrement avec les autorités légales et policières ou avec les ordres des tribunaux nous demandant de divulguer l’identité ou toutes autres informations de toute personne qui publie du matériel site le Site web ou par le biais du Site web ;

● Résilier ou suspendre vos accès total ou partiel au Site web pour quelque raison que ce soit, incluant, sans s’y limiter, toute violation de ces Termes et condition d’utilisation du site web.

VOUS DÉGAGEZ GOÛTEZ LANAUDIÈRE, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AINSI QUE CHACUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICES, ENTREPRENEURS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS DE TOUTE RÉCLAMATION RÉSULTANT DE TOUTE ACTIVITÉ DE GESTION OU AUTRE ACTION POSÉE PAR GOÛTEZ LANAUDIÈRE ET PAR TOUTES LES PARTIES ÉNONCÉES CI-HAUT RELATIVE À TOUTE ENQUÊTE PAR GOÛTEZ LANAUDIÈRE, PAR LES PARTIES ÉNONCÉES CI-HAUT OU PAR LES AUTORITÉS POLICIÈRES ET LÉGALES, ET VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION DE CE TYPE.

Non-fiabilité

Le contenu sur notre Site web est fourni à titre d’information générale seulement. Le contenu n’est pas destiné à constituer des conseils sur lesquels vous devriez vous fier. Vous devez obtenir des recommandations plus spécifiques ou professionnelles avant de faire/ne pas faire toute action ou inaction fondée sur le contenu de notre site.

Bien que nous nous efforcions de mettre l’information à jour sur le Site web, on ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu sur le Site web soit juste, complet ou mis à jour. Votre utilisation du Site web est à vos propres risques ; ni Goûtez Lanaudière ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs respectifs n’ont la moindre responsabilité pour votre utilisation du Site web.

Le Site web peut inclure du contenu provenant de tierces parties, incluant du contenu d’autres utilisateurs ou de concédants de tierce partie. Toute déclaration ou opinion exprimée dans ce contenu de tierces parties, autres que le contenu fourni par Goûtez Lanaudière, sont les opinions et la responsabilité de la personne ou de l’entité qui fournit ce matériel à elle seule. Ce matériel ne représente pas nécessairement l’opinion de Goûtez Lanaudière. Ni Goûtez Lanaudière ni sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées ni aucun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de service, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs et successeurs respectifs n’ont la moindre responsabilité auprès de vous ou de toute tierce partie pour le contenu ou l’exactitude de tout matériel de tierce partie.

Confidentialité

En soumettant vos informations personnelles et en utilisant le Site web, vous consentez à la collecte, l’utilisation, la reproduction, l’hébergement et la divulgation de ce type de contenu d’utilisateur, conformément à notre Politique de confidentialité que vous trouverez sur le Site Web.

Site web tiers

Pour vous simplifier la tâche, le Site web peut fournir des liens ou des pointeurs vers des sites tiers. Nous ne faisons aucune déclaration au sujet des autres sites web auxquels vous pouvez accéder depuis le Site web. Si vous décidez d’accéder à ces sites, vous le faites à vos propres risques. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces sites ou pour tout perte ou dommage découlant de votre usage de ces derniers. Vous êtes assujetti aux termes et conditions de ces sites tiers.

Vous pouvez faire un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez de manière juste, légale qui ne ternit pas notre réputation ni n’en tire avantage. Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer toute forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part quand tel n’est pas le cas. Le Site web ne peut pas être lié à aucun autre et vous ne pouvez pas créer un lien une partie quelconque de notre site hormis la page d’accueil, comme énoncé ci-haut. Nous nous réservons le droit de révoquer le droit de créer un lien sans préavis. Le site dans lequel vous créez un lien doit être conforme en tout point à la section du présent document intitulé « Conditions d’utilisation et soumissions d’utilisateur. » Vous acceptez de coopérer avec nous pour que toute liaison non autorisée ne cesse immédiatement.

Achats en ligne

Toutes commandes, achats ou transactions pour la vente de produits et de services offerts sur le Site web et s’engageant dans l’utilisation du Site web sont assujetties aux Termes et conditions de vente.

Dans la mesure où il y a des termes et conditions additionnelles pouvant s’appliquer à des parties et des fonctions du Site web, elles sont intégrées par renvoi à ces Termes et condition d’utilisation du site web.

Restrictions géographiques

Le propriétaire du Site web est basé dans la province du Québec au Canada. Nous fournissons le Site web pour l’utilisation de personnes localisées au Québec seulement. Le Site web n’est pas destiné à être utilisé dans toute juridiction où son usage n’est pas autorisé. Si vous accédez au Site web depuis l’extérieur du Québec, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable de vous conformer aux lois locales de votre juridiction.

Exclusion des garanties

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB, DE SON CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB, SON CONTENU ET TOUT SERVICE OU ARTICLE TROUVÉ OU OBTENU VIA LE SITE WEB SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE, EXPRESSES OU IMPLICITES, NOTAMMENT, MAIS NON EXCLUSIVEMENT, LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. CE QUI PRÉCÈDE N’AFFECTE AUCUNE

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NI GOÛTEZ LANAUDIÈRE NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICE, ENTREPRENEURS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS NE FONT AUCUN GARANTIE, DÉCLARATION OU ENDOSSEMENT PAR RAPPORT À L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA CONVENANCE, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ OU LA DISPONIBILITÉ DU SITE WEB OU DE SON CONTENU. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NI GOÛTEZ LANAUDIÈRE NI SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, PRESTATAIRES DE SERVICE, ENTREPRENEURS, DONNEURS DE LICENCE, PRENEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS ET SUCCESSEURS RESPECTIFS NE DÉCLARENT OU NE GARANTISSENT QUE LE SITE WEB, SON CONTENU, LES SERVICES OU LES ARTICLES TROUVÉS OU OBTENUS VIA LE SITE WEB NE SERONT EXACTS, FIABLES, EXEMPTS D’ERREURS, OU ININTERROMPUS, NI QUE LES DÉFAUTS Y SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE WEB OU LE SERVEUR QUI Y PERMET L’ACCÈS SONT EXEMPTS DE VIRUS INFORMATIQUES OU D’AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES.

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager Goûtez Lanaudière, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services, entrepreneurs, donneurs de licence, preneurs de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs de et contre tout réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, dépense ou frais (incluant les frais d’avocats raisonnables) découlant de votre violation de ces Termes et conditions d’utilisation du site web sont ou de votre utilisation du Site web et y étant relatif, notamment, mais non exclusivement, vos soumissions d’utilisateur, sites tiers ou tout usage du contenu, des services et des produits du Site web autre qu’expressément autorisé dans ces Termes et conditions d’utilisation du site web ou les Termes et conditions de vente.

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Le Site web et ces Termes et conditions d’utilisation du site web sont régies et interprétées par les lois de la province de Québec, Canada et les lois du Canada qui y sont applicables, sans donner effet à tout choix de compétence législative, de règles de conflit de loi, de dispositions ou de principes (soit des lois de la province du Québec ou de toute juridiction) et ce, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement réel.

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